Elisabeth Mazet Photographe

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 29 septembre 2026

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations importantes sur le déroulement de notre collaboration. Prenez le temps de les lire et n’hésitez pas à y revenir : la réponse à vos questions s’y trouve souvent.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques et à toutes les ventes de produits (tirages, albums, décorations murales, fichiers numériques, bons cadeaux) conclues entre EI – Elisabeth Mazet Photographe, ci-après « la Photographe », et toute personne qui achète une prestation ou un produit, ci-après « le Client ».

Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières accordées par écrit par la Photographe. Les CGV forment un ensemble contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le Client. En cas de contradiction entre les CGV et le contrat, le contrat prévaut. Les catalogues, brochures et publicités n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La Photographe peut les modifier à tout moment ; les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne, y compris aux commandes complémentaires.

Article 2 – Prestations, prix et devis

Les prestations proposées sont présentées sur le site www.photographe-elisabeth-mazet.com. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable). Ils n’incluent pas les frais annexes décrits à l’article 4, sauf mention contraire.

Les prix figurant dans un contrat envoyé au Client sont garantis quinze (15) jours à compter de son envoi. Au-delà, la Photographe peut réévaluer le prix ou refuser la réservation. Les devis sont valables trente (30) jours. Une prestation dont le prix a été fixé conserve ce prix, même si les tarifs évoluent ensuite.

Après signature, le Client peut passer à une formule supérieure, au plus tard quinze (15) jours avant la séance, par avenant ou par échange de courriels, sous réserve de l’accord et de la disponibilité de la Photographe. Le passage à une formule inférieure n’est pas possible.

Les erreurs matérielles évidentes (calcul, frappe) peuvent être corrigées, y compris sur une facture déjà émise.

Article 3 – Réservation et paiement

3.1 – Réservation de la séance

La réservation se fait par e-mail, par téléphone ou via l’espace client en ligne (Fotostudio), afin de conserver une trace écrite. Elle est ferme lorsque le Client a signé le contrat et réglé l’intégralité des frais de séance ou du forfait via le site de réservation en ligne, dans les quinze (15) minutes suivant sa demande. À défaut de paiement dans ce délai, la réservation est annulée automatiquement.

La prestation de photo d’identité ne nécessite ni contrat ni paiement en ligne.

3.2 – Commande des produits

Les tirages, albums, fichiers numériques et autres supports non compris dans la séance sont commandés lors du visionnage. Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature du bon de commande, le solde de 70 % étant dû avant la livraison. Le Client peut aussi régler la totalité en une fois. Un paiement échelonné peut être mis en place sur simple demande.

Aucun produit n’est lancé en fabrication avant paiement de l’acompte. Les produits restent la propriété de la Photographe jusqu’à leur paiement complet et ne sont pas livrés tant qu’ils ne sont pas entièrement réglés.

3.3 – Moyens de paiement

Carte bancaire (paiement en ligne), virement bancaire, prélèvement (GoCardless), chèque ou espèces, dans la limite des plafonds légaux. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture.

3.4 – Retard de paiement

En cas de retard ou d’incident de paiement, la Photographe peut suspendre la livraison des produits jusqu’au règlement complet. Pour les clients professionnels uniquement, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce).

Article 4 – Frais annexes à la charge du Client

• Déplacement : les séances sont incluses dans un rayon de 40 km aller-retour depuis le studio. Au-delà, chaque kilomètre est facturé 0,60 €, sur la base du trajet studio – lieu de séance aller-retour.
• Hébergement : lorsque le lieu de séance est à plus d’une heure du studio, ou selon la fatigue de la Photographe, l’hébergement est à la charge du Client. La Photographe choisit son hébergement et le refacture sur justificatif.
• Train, avion : prix du billet et du trajet entre la gare ou l’aéroport et le lieu de séance, sur justificatif.
• Repas : pour une prestation commençant le matin et se poursuivant l’après-midi ou le soir, le Client fournit les repas de la Photographe.
• Lieux : parking, droits d’entrée ou de location (parc, jardin botanique…) pour le Client et la Photographe, sur justificatif, payables à réception de facture.
• Dépassement horaire : 80 € par heure, toute heure commencée étant due.
• Frais d’envoi : les produits sont livrés au studio. Un envoi à domicile ou en point relais est facturé en plus et réglé avant expédition.
• Frais liés à la séance : nettoyage de tenue, coiffure, activité demandée par le Client.

Tout changement de lieu doit être signalé à la Photographe, qui doit l’accepter, et peut entraîner des frais supplémentaires.

Article 5 – Droit de rétractation

5.1 – Délai de quatorze jours

Lorsque le contrat est conclu à distance (en ligne, par e-mail, par téléphone) ou hors établissement, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (art. L. 221-18 du Code de la consommation). Aucun délai de rétractation ne s’applique à un contrat signé au studio.

Pour l’exercer, le Client adresse avant l’expiration du délai le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La Photographe rembourse alors les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement.

5.2 – Exceptions et renonciation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• une séance pleinement réalisée avant la fin du délai, lorsque le Client a demandé expressément qu’elle commence avant et a reconnu perdre son droit de rétractation ;
• les produits confectionnés selon ses choix ou nettement personnalisés (tirages, albums, décorations murales réalisés à partir de ses photographies) ;
• les fichiers numériques livrés sans support matériel, lorsque le Client a accepté que leur fourniture commence avant la fin du délai et renoncé à son droit de rétractation.

Lorsque la séance est réservée moins de quatorze (14) jours avant sa date, le Client demande expressément, lors de la signature, que la prestation soit exécutée avant la fin du délai. S’il se rétracte après le début de l’exécution mais avant son achèvement, il doit le montant correspondant au service déjà fourni (art. L. 221-25 du Code de la consommation).

Article 6 – Déroulement de la séance

6.1 – Collaboration et style

Le Client déclare connaître le style de la Photographe et la choisir pour ce style. Le travail de la Photographe évolue : les images peuvent donc différer de celles déjà vues. La Photographe met tout son savoir-faire et son regard artistique au service de la séance ; son engagement est une obligation de moyens et non de résultat. La photographie d’enfants, de bébés, d’animaux ou en extérieur restant imprévisible, aucune image précise ne peut être garantie.

Le Client participe activement à la séance, suit les consignes de la Photographe et s’assure que les personnes photographiées à sa demande en font autant. Lors des séances de groupe, il aide à organiser les groupes. La Photographe ne peut garantir que toutes les personnes présentes soient photographiées ; pour les photos de groupe, il est conseillé de préparer la liste des groupes à l’avance.

6.2 – Ponctualité

La séance commence à l’heure prévue au contrat. En cas de retard, l’heure de fin reste inchangée et le temps perdu est déduit de la séance. Au-delà de quinze (15) minutes de retard, la séance est annulée et les sommes versées restent acquises à la Photographe.

6.3 – Personnes, enfants et animaux

Le Client déclare être majeur. Un Client mineur doit faire signer le contrat par ses deux parents. Les enfants et animaux restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou propriétaires. Les dégâts matériels causés par le Client, un enfant, un animal ou toute personne présente sont à la charge du Client, qui fait intervenir sa propre assurance responsabilité civile.

Pour les séances canines, les colliers étrangleurs, électriques ou similaires sont déconseillés. Une séance peut être fatigante pour un animal : patience et bienveillance sont demandées à son maître.

Les invités du Client ne sont pas autorisés à photographier pendant la séance, sauf accord de la Photographe.

6.4 – Sécurité et lieux

La Photographe peut interrompre la séance et quitter les lieux si sa sécurité est menacée ou si le comportement d’une personne ou d’un animal est dangereux, menaçant ou hostile. Elle peut aussi mettre fin à la séance si le Client ne suit pas ses consignes ou ne participe pas ; aucun remboursement n’est alors dû. Pour un forfait comprenant deux séances distinctes (par exemple grossesse puis bébé), la seconde séance peut alors être convertie en avoir utilisable sur les produits du catalogue.

Le Client obtient les autorisations nécessaires pour les lieux choisis et négocie lui-même toute dérogation à leur règlement ; la Photographe se limite à des conseils techniques. Les règles des lieux peuvent influer sur le résultat.

La Photographe n’est pas responsable d’un manque de photos ou d’une qualité moindre dus à des circonstances qu’elle ne maîtrise pas : retard, météo, adresse erronée, restrictions du lieu, manque de coopération, présence gênante d’accompagnants. Lors des séances à domicile, la lumière et les couleurs du lieu influencent fortement le rendu des images.

Article 7 – Report, annulation et force majeure

7.1 – Report à la demande du Client

Un report pour cause de météo incompatible avec la séance est gratuit et sans limite de nombre ; la Photographe apprécie le caractère météorologique du motif. Pour tout autre motif, le premier report est gratuit, puis chaque nouveau report est facturé 100 €.

Toute demande de report est faite par écrit au moins soixante-douze (72) heures avant la séance, sauf force majeure justifiée. La Photographe propose de nouvelles dates ; le Client confirme par écrit sous quarante-huit (48) heures. À défaut, la prestation est considérée comme annulée par le Client (article 7.2).

7.2 – Annulation par le Client

En dehors du droit de rétractation (article 5) et de la force majeure, l’annulation par le Client ne donne lieu à aucun remboursement : les frais de séance et toute somme déjà versée restent acquis à la Photographe.

7.3 – Empêchement de la Photographe

En cas d’empêchement imprévisible (maladie, accident…), la Photographe s’efforce de proposer une nouvelle date ou un confrère ou une consœur de même niveau, sans surcoût. Si aucune solution ne convient au Client, les sommes versées pour la prestation non réalisée lui sont remboursées.

En cas de perte ou de défaut des images (vol, panne de carte mémoire, de disque dur ou d’appareil), une nouvelle séance est proposée gratuitement.

7.4 – Force majeure

Est un cas de force majeure un événement échappant au contrôle des parties, imprévisible et irrésistible, qui empêche l’exécution du contrat (art. 1218 du Code civil). La partie qui l’invoque en apporte la preuve. Les parties recherchent alors de bonne foi une solution, par exemple une nouvelle date ; l’autre partie répond par écrit sous soixante-douze (72) heures. Un changement de date sur l’année suivante peut entraîner l’application des nouveaux tarifs.

Article 8 – Traitement, présentation et livraison

8.1 – Traitement des images

La Photographe sélectionne et retouche les images selon ses critères de qualité et sa vision artistique. Elle n’est pas tenue de livrer toutes les photos prises, et seules les images présentées peuvent être commandées. Les fichiers bruts (RAW) et intermédiaires ne sont jamais remis ; ils sont conservés un (1) an, puis peuvent être détruits.

Il n’est généralement pas possible de reconstituer une partie importante d’une personne ou d’un animal masquée par un objet ou une autre personne. Toute retouche supplémentaire demandée par le Client (bijou oublié, amincissement…) est laissée à l’appréciation de la Photographe et fait l’objet d’un devis accepté par écrit.

8.2 – Visionnage et commande

Les photos sont présentées au Client dans un délai d’un (1) mois après la séance, au studio, en visio ou en galerie privée selon la formule choisie. Le Client choisit alors ses photos et ses supports.

Le Client dispose d’un (1) mois après le visionnage pour choisir l’agrandissement offert (s’il est inclus) et ses photos. Passé ce délai, l’agrandissement offert est perdu. Un second visionnage, l’ouverture d’une galerie en ligne ou la réouverture de la séance après ce délai est facturé 100 €.

L’accès à la galerie privée est protégé par un identifiant et un mot de passe dont le Client assure la confidentialité.

8.3 – Albums

Une maquette est présentée au Client par lien ou vidéo. Il peut demander, par e-mail sous deux (2) jours ouvrables, le remplacement de 5 images au maximum ou d’une double page au maximum, ou l’ajout de pages (facturées au tarif en vigueur). Sans demande dans ce délai, la maquette est considérée comme validée et mise en fabrication. Une maquette modifiée est validée par e-mail.

8.4 – Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif : de deux (2) semaines à deux (2) mois après le visionnage selon les supports ; l’album est livré dans les deux (2) mois suivant la validation de la maquette, avec les autres tirages. Ils peuvent être allongés par des circonstances extérieures (rupture de stock d’un fournisseur, grève…). Si le délai convenu est dépassé, le Client consommateur peut, après avoir demandé à la Photographe de livrer dans un délai raisonnable, résoudre la commande dans les conditions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation.

8.5 – Fichiers numériques

Les fichiers commandés ou inclus sont livrés en JPG, en haute définition ou en définition web, sur clé USB ou par lien de téléchargement (WeTransfer, SwissTransfer, TransferNow). Le téléchargement se fait de préférence sur ordinateur. En cas d’erreur de téléchargement, le Client prévient la Photographe par e-mail avec une capture d’écran pour qu’elle renvoie le lien.

8.6 – Réception des commandes

Le Client confirme la bonne réception de ses produits sous quarante-huit (48) heures et signale au plus vite tout défaut constaté, par e-mail ou téléphone. Un produit abîmé est retourné à la Photographe, qui le fait refaire et rembourse les frais de retour. Ces démarches ne réduisent pas les garanties légales de l’article 10.

Article 9 – Conservation des fichiers

La Photographe conserve les fichiers haute définition pendant six (6) mois à compter de la séance ; le Client peut commander de nouveaux tirages pendant cette période. Une fois les fichiers livrés, le Client est seul responsable de leur conservation. Il lui est conseillé de faire des copies sur plusieurs supports et de les renouveler chaque année. Au-delà de six mois, la récupération des fichiers d’une séance (désarchivage) est facturée 50 €, sous réserve qu’ils existent encore.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus au Client consommateur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

• Le Client dispose de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie de conformité. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
• Au titre des vices cachés, le Client dispose de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

La Photographe n’est pas responsable de la qualité des tirages réalisés par un laboratoire choisi par le Client.

Article 11 – Droits d’auteur

Les photographies sont des œuvres originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle. La Photographe en reste l’unique auteure. La remise de fichiers ou de tirages ne transfère aucun droit d’auteur au Client (art. L. 111-3 du CPI).

Le Client et les personnes photographiées peuvent utiliser les photographies uniquement dans un cadre privé et familial : conservation, impression pour un usage personnel, partage auprès de leurs proches et sur leurs comptes personnels de réseaux sociaux. Toute autre utilisation, commerciale, publicitaire ou professionnelle, gratuite ou non, ainsi que la revente, nécessite un accord écrit préalable et un devis de cession de droits.

Les photographies ne doivent pas être modifiées : recadrage, filtre, passage en noir et blanc ou suppression de la signature de la Photographe sont interdits, à l’exception du recadrage automatique des réseaux sociaux. La signature figure sur toutes les images, quel que soit le support. Toute publication mentionne la Photographe ainsi :

Crédit photo : Elisabeth Mazet Photographe – www.photographe-elisabeth-mazet.com
Instagram : @elisabethmazetphotographe · Facebook : Elisabeth Mazet Photographe

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon (art. L. 335-2 du CPI) susceptible de poursuites. Si une image publiée en violation de ces règles n’est pas retirée après un rappel, son utilisation est facturée au Client. Le Client s’engage à faire respecter ces règles par les personnes à qui il transmet les photos et à signaler toute utilisation frauduleuse dont il a connaissance.

Article 12 – Droit à l’image

L’utilisation par la Photographe de l’image des personnes photographiées pour sa propre communication (site, réseaux sociaux, supports imprimés, studio, expositions et concours) fait l’objet d’une autorisation distincte, signée en ligne par chaque personne majeure et, pour un mineur, par les titulaires de l’autorité parentale. Cette autorisation est facultative ; en cas de refus, seules des photos sur lesquelles la personne n’est pas reconnaissable peuvent être utilisées.

La Photographe ne cède jamais ces images à des tiers sans accord et ne les utilise jamais d’une manière pouvant nuire aux personnes représentées. Les animaux ne disposant pas d’un droit à l’image, les photos d’animaux seuls peuvent être utilisées librement par la Photographe pour sa communication.

Article 13 – Bons cadeaux et cagnotte

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Le bénéficiaire contacte la Photographe pendant la durée de validité indiquée sur le bon ; passé cette date, le bon est perdu.

Une cagnotte en ligne peut être mise en place avec l’accord de la Photographe. La Photographe n’est pas responsable de la collecte ni du transfert des fonds par ce service tiers. Les sommes versées sur la cagnotte ne sont pas remboursables.

Article 14 – Données personnelles

EI – Elisabeth Mazet Photographe est responsable du traitement des données personnelles de ses clients, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Finalités et bases légales : gestion des réservations, commandes, paiements et livraisons (exécution du contrat) ; tenue de la comptabilité (obligation légale) ; envoi d’offres par e-mail sur des prestations analogues à celles déjà achetées (intérêt légitime, le Client pouvant s’y opposer à tout moment) ; newsletter et autres offres (consentement).
• Données : identité et coordonnées, informations de commande et de facturation, photographies réalisées. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par la Photographe.
• Destinataires : la Photographe et ses sous-traitants techniques (logiciel de gestion et de réservation, hébergement des galeries, laboratoires d’impression, transporteurs), pour ce qui est nécessaire à leur mission. Les données ne sont jamais vendues.
• Durées : durée de la relation commerciale ; pièces comptables dix (10) ans ; prospection trois (3) ans après le dernier contact ; fichiers photo selon l’article 9.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement, à exercer par e-mail à photographieelisabethmazet@gmail.com ou par courrier à l’adresse du studio. Chaque e-mail permet de se désinscrire. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 15 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée d’abord par écrit à la Photographe, par e-mail ou par courrier, afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (art. L. 612-1 du Code de la consommation), dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite :

Médiateur : M. Dominique COULON
Site : www.cc-mediateurconso-bfc.fr
Adresse : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines

Article 16 – Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu de son domicile ou tout autre tribunal compétent selon la loi. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Moulins sont seuls compétents.

Article 17 – Dispositions diverses

Le contrat peut être signé de façon manuscrite ou électronique. Toute modification peut être convenue par échange de courriels, le Client exprimant son accord par écrit (par exemple « Bon pour accord »). Ces échanges électroniques valent preuve entre les parties.

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (article 5).