Conditions générales de ventes

D’une part, le photographe

EI – Elisabeth Mazet Photographe,

42 rue de la République, 03000 Avermes

SIRET : 84079631200014

06.21.10.17.86

photographieelisabethmazet@gmail.com

https://www.photographe-elisabeth-mazet.com

D’autre part, le client (personne qui achète la prestation)

OBJET DU CONTRAT

Prestation photographique

Toute modification donnera lieu à la signature d’un avenant, ou résultera d’un échange de courriels entre les Parties, portant la mention ”Bon pour accord” de chacune d’elles.

Attention, le Client s’engage à signaler tout changement de lieu de séance. Ce changement est soumis à l’accord du Photographe et susceptible d’entraîner pour le Client des frais supplémentaires.

Le Client déclare connaître le style du Photographe et de ses collaborateurs. Aucune demande ne pourra par conséquent être formulée à l’encontre du Photographe sur le prétexte que le style des photographies ne conviendrait pas au Client ou aux personnes représentées.

Le Photographe se réserve la possibilité de se substituer à tout moment un confrère ou une consoeur et/ou de proposer une nouvelle date, en cas d’empêchement, ce que le Client accepte dès à présent.

Le Client déclare être majeur et s’en justifiera si nécessaire. En cas de minorité du Client., la signature de ses deux parents sera requise sur le présent contrat. 

A R T . 3 – COLLECTIONS & LIVRABLES 

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Collections & Livrables retenus – Paiement Renonciation au droit de rétractation

 

Le Photographe déclare que la TVA n’est pas applicable à cette opération (art 293.B du CGI). Tous les prix indiqués sont donc HT.  

 

3 . 1 – PRIX DES SÉANCES

Le Client reconnaît que les prix contenus dans ce contrat ne sont garantis que quinze jours (15) jours à partir du moment de l’envoi de ce contrat. Tout retour du contrat signé par le Client après ce délai pourra faire l’objet d’une réévaluation du prix de la prestation et/ou d’un refus du Photographe.

Suite à la signature du contrat, le Client pourra choisir de passer à une offre supérieure. L’inverse n’est pas autorisé. Ce choix devra être fait au plus tard quinze (15) jours avant la date initialement prévue et résulter soit de la signature d’un avenant au contrat soit d’un échange de courriels entre les Parties. Une provision supplémentaire sera calculée et payée dès cette modification actée par les Parties. Ce changement est naturellement soumis à l’accord et la disponibilité du Photographe.

 

 3 . 2 – FRAIS À LA CHARGE DU CLIENT

Frais de déplacement, Parking & Accès payant à certains lieux

 

Lorsque la séance a lieu à plus de 40 km du studio professionnel du Photographe tel que déterminé à l’article 1, les frais de déplacement applicables seront alors calculés à partir du 1er kilomètre hors forfait, au prix de 0,60 € le km, sur la base d’un trajet studio professionnel du Photographe <–> lieu de séance (aller/retour).

Le Photographe pourra adresser au Client une facture de frais complémentaires sur justificatifs suite à la signature du présent accord. Cette facture devra être payée à réception pour compenser les frais annexes dont le montant ne pouvait être déterminé en amont. (parking, accès payants…).

 

Selon le lieu de la séance, l’hébergement du Photographe peut être nécessaire (lieu de la séance à plus d’une heure du studio professionnel du photographe et/ou en fonction de la fatigue de celui-ci). 

Les frais dus à cet hébergement sont à la charge du Client. Le photographe choisira de lui-même son hébergement et facturera par la suite le client.

En ce qui concerne les déplacements en train, en avion : coût du billet suivant justificatif et coût du pré/post acheminement de la gare/aéroport jusqu’au lieu de la séance et retour. 

Pour les prestations commençant le matin et se poursuivant l’après-midi et / ou le soir, le client devra fournir les repas au photographe.

 

 

3 . 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour réserver le Photographe pour la date de la séance, le Client doit signer le présent contrat et payer le frais de séance dans sa globalité via le site de réservation en ligne fotostudio. Seule la prestation de photo d’identité est exclue du paiement en ligne. 

Les erreurs de calcul ou de frappe évidentes permettent au photographe de corriger même les factures déjà créées. Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours. 

 

DEVELOPPEMENT SUR SUPPORTS

Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans la prestation seront facturés séparément et pourront êtres réglées par différents moyen de paiements (virement bancaire, prélèvement, espèces ou chèque) via un avenant à remplir. Les tarifs des différents proposés sont visibles sur le site internet : www.photographe-elisabeth.com

Le photographe proposera également différents supports pour valoriser les photographies du Client : décorations murales, albums, box photos, développements papier, etc. Pour tout album choisi, une maquette vous sera présentée sous forme de lien ou sous forme de vidéo. Afin que l’album se reporte aux attentes du client, celui-ci pourra demander une modification selon les conditions suivantes : Le remplacement est d’un maximum de 5 images, Le remplacement maximum d’une double page entière, L’ajout de page. Toute page commandée en dehors du contrat sera facturée au tarif applicable au moment de la commande. Les prix appliqués peuvent changer sans préavis. Le client dispose de 2 jours ouvrables par mail pour indiquer les modifications souhaitées pour la maquette de son album. Au-delà de cette échéance et sans exigence de modifications par mail, le photographe considérera comme la maquette certifiée et la mettra en production. En cas de changement demandé par le client, celui-ci validera la nouvelle maquette par mail qui lui sera envoyé par le photographe. Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés donc non-remboursable. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, Elisabeth Mazet Photographe ne pourra être tenue responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée. 

 

Selon le choix du support, les délais de livraison peuvent varier d’une à quatre semaines. Ils seront indiqués lors de la passation de commande. Les délais mentionnés peuvent être allongés dans certaines circonstances particulières indépendantes de la volonté du Photographe : rupture de stock du fournisseur, grèves, etc. Les frais d’envoi des produits inclus la livraison au studio uniquement. 

Le Client s’engage à confirmer au Photographe la bonne réception des commandes par courriel ou par téléphone dans les 48 heures de la réception de celles-ci. Toute altération des produits livrés devra être signalée par courriel ou par téléphone dans le même délai, et les produits retournés au Photographe. Les nouveaux produits seront envoyés par la Photographe, après réalisation par le prestataire de son choix, dans les meilleurs délais avec un dédommagement des frais de retour du produit endommagé, selon tarif indiqué sur le pli de retour. Le photographe ne peut être tenu pour responsable des retards dus aux fournisseurs et ne pourra en ce sens pas être contraint à verser une indemnisation de quelque type que ce soit. 

 

BONS CADEAUX

Les bons cadeaux achetés auprès du Photographe et offerts au Client bénéficiaire ne sont ni échangeables ni remboursables. Le Client bénéficiaire du bon cadeau doit contacter le Photographe durant la date de validité stipulée sur celui-ci. Passée la date de validité, le bon cadeau est perdu.

 

3 . 4 – RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de réservation à moins de 14 jours de la séance

Le Client donne son accord préalable et exprès pour que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de quatorze (14) jours et reconnaît avoir définitivement renoncé à son droit de rétractation, en application des dispositions du Code de la consommation (Art. 221-28, 1° , 3° et 13°).

Extraits des dispositions de l’Art. 221-28, 1° , 3° et 13° du Code de la consommation :

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ; […]

 

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; […]

 

13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

 

1. Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et

2. Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et

3. Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 221-13.”

 

3 . 5 – EN CAS DE CONCLUSION À DISTANCE OU HORS ETABLISSEMENT : DROIT DE RETRACTION DU CLIENT

Consommateurs au sens du Code de la consommation – En cas de réservation à plus de 14 jours de la séance

 

En cas de conclusion à distance ou hors établissement, le Client reconnaît avoir été informé de son droit de rétracter son consentement à cette opération, qui est de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du présent contrat.

Le Client pourra exercer ce droit en renvoyant le formulaire type de rétractation annexé au présent contrat, ou par l’envoi d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant leur volonté de se rétracter par courrier LRAR ou courriel avec accusé de réception.

 

A R T . 4 – LIVRABLE

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Livrable – Délais indicatifs de livraison 

Modalités de paiement & Sauvegarde

 

Le traitement des photographies implique un travail de post-production sur l’ensemble des photographies, au libre choix du Photographe. Le Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande du Client de traitements supplémentaires. (exemple : bague que la personne photographiée aurait oublié d’enlever, amincissement…). Si un accord est trouvé, le Photographe pourra facturer le travail supplémentaire induit par la demande du Client, après acceptation de son devis complémentaire qui prévoira les modalités de paiement. Cette acceptation pourra résulter d’un simple échange de courriels entre eux, et du « Bon pour accord » du Client.  

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes, ces fichiers seront conservés pendant 1 an, au-delà, ils pourront être détruits.

De manière générale et sauf exception, il n’est pas possible de recomposer une partie importante d’un personne ou d’un aniaml dans le cas où celui-ci est caché par un objet ou une personne. Lors des séances à domicile, la photographe s’adaptera aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché au photographe si elles ne sont pas favorables.  

La livraison des fichiers numériques hors coffret se fera sous forme de téléchargement avec les sites Wetransfer,Swisstransfer ou TransferNow sous forme de lien par mail. Les images sont de préférences à télécharger avec un ordinateur car les fichiers sont souvent non compatibles sur les mobiles ou tablettes. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client ainsi que d’éventuel détérioration du matériel utilisé par le client du téléchargement pour récupérer les photos. Si une erreur survient pendant le téléchargement, merci de m’en informer par mail avec pour preuve une capture d’écran pour que je puisse vous renvoyer le dossier.

 

La Photographe n’est pas tenu de livrer l’intégralité des images prises lors de la prise de vue. Il ne livrera que les images qui répondent à ses critères de qualité et qui sont en accord avec sa vision artistique. Seules les images présentées par le photographe pourront faire l’objet de commandes.

4 . 1 LIVRABLES 

 

• L’agrandissement papier offert (20x30cm)  

Le Client doit commander les supports physiques et numériques (tirages, albums, images numériques…), lors d’une présentation des photos par le Photographe au studio, à distance en visio ou par galerie privée en fonction de la description de la séance photo. Les photos seront présentées brutes (sans retouche) au Client.

 

Le client disposera d’un mois après la séance de visionnage pour faire part de l’agrandissement offert. Au-delà de ce délai, l’agrandissement offert sera alors considéré comme perdu et toutes demandes pour revoir les images de la séance en visionnage au studio ou à distance sera facturé 100€ pour désarchiver le dossier comprenant la séance.

 

Le Photographe autorise le droit de reproduction, selon l’Article L122-3 al. 1er du Code de la Propriété intellectuelle. Le Photographe ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par des prestataires extérieurs choisi par les clients. Les clients qui font choix d’un prestataire pour les tirages s’assureront personnellement de la qualité du travail de celui-ci sans pouvoir formuler à l’encontre du  Photographe la moindre réclamation quant à une éventuelle insuffisance de qualité des tirages. La suppresion du logo sur les photos est non-négociable, c’est-à-dire que la signature du photographe sera bien présente sur les images achetées sous n’importe quelle forme qu’il soit. Si la signature devient à être enlevée par le client, le photographe engagera des poursuites judiciaires. Les photos réalisées dans le cadre privé ne peuvent pas être utilisée à des fins professionnelles. Pour toute utilisation promotionnelle ou commerciale, le client doit contacter le photographe et lui demander un devis pour le rachat des droits à l’image. Les images ne peuvent pas être revendues par le client à des tiers.

 

 4 . 2 – DÉLAIS INDICATIFS DE LIVRAISON

Les photos seront présentées au Client dans un délai d’un (1) mois après le jour de la séance. Les photos qui seront présentées au Client seront traitées dans un délai d’un (1) mois après le jour de visionnage des images. La livraison des photos finalisées aura lieu dans un délai d’un (1) mois qui suit cette validation. (délais indicatifs)

 

L’album photo sera quant à lui livré dans un délai de deux (2) mois après la validation de la mise en page par le Client via un Bon A Tirer (B.A.T). Les autres tirages, qui ne requièrent pas de validation de mise en page, seront livrés en même temps que l’album photo. (délais indicatifs).

 

En cas de perte ou de retard de livraison de la part d’un fournisseur, le Photographe ne pourra être tenu pour responsable et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé. Toute réclamation quant à la qualité des produits devra être formulée par le Client au plus tard le jour de la livraison, à minuit, par écrit.

 

4 . 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT DES LIVRABLES NON COMPRIS DANS UNE SÉANCE

Pour rappel, le Client donne son accord préalable et exprès pour que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de quatorze (14) jours de rétractation et reconnaît avoir définitivement renoncé à son droit de rétractation, en application des dispositions du Code de la consommation (Art. 221-28, 3°).

 

Tout livrable ou travail de retouche non compris dans une séance devra être réglé intégralement le jour de sa commande.

 

4 . 4 SAUVEGARDE

Le Photographe s’engage à mettre des moyens raisonnables en œuvre pour conserver les fichiers HD sur une durée de douze (12) mois, à compter de la date de la séance.

Cependant, une fois les images HD livrées, les Clients restent seuls responsables de la préservation des photographies, et devront s’assurer de mettre en place les sauvegardes requises par leurs propres moyens. Il ne pourra en aucun cas être exigé du Photographe de reproduire ou de remplacer les images qui auraient été perdues, volées ou détruites.

Il leur est par conséquent fortement recommandé d’effectuer des copies de sauvegarde régulières, au plus tard tous les ans (1) ans.

En cas de demande de désarchivage du dossier de la séance, celui-ci sera facturé 50€.

 

A R T . 5 – COLLABORATION

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5 . 1  – COLLABORATION DES PARTIES

Les Parties reconnaissent que le bon déroulement de la prestation photographique dépend de leur capacité à collaborer pour atteindre l’objectif souhaité, étant rappelé qu’à l’impossible nul n’est tenu, l’obligation du Photographe reste une obligation de moyens, et non une obligation de résultat.

Chacune des Parties s’engage individuellement à collaborer en toute bonne foi pour contribuer à la bonne exécution de l’ensemble des obligations du présent accord.

Tout manquement grave à cette obligation pourra justifier la non-exécution de l’obligation qui dépend de cette collaboration par la ou les autres Parties.

Le Client se porte fort du respect par la ou les personnes qui seront photographiées de cette obligation de collaboration, et reconnait qu’aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre du Photographe si les personnes représentées n’ont pas respecté ladite obligation.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. 

La ponctualité étant importante afin d’obtenir un résultat satisfaisant pour les deux parties, les prises de vue commenceront impérativement à l’heure convenue sur le contrat. En cas de retard du client, les horaires convenus seront maintenus et tout dépassement sera considéré comme heure supplémentaire. Les heures supplémentaires sont facturées 80€ au client et toute heure entamée est due en son intégralité. Si le client a plus de 15 minutes de retard, la séance est annulée et aucun remboursement n’est possible.

 

Au cours d’une séance, les invités du client ou du concurrent ne sont pas autorisés à photographier (sauf accord de la photographe). Les enfants et animaux présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents/propriétaires. 

En cas de dégâts matériels causés par le client, un enfant, un animal ou toute autre personne présente à la séance, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité. En aucun cas la photographe ne pourra être tenu responsable. 

En cas de dégâts matériel ou humain, le client devra s’affranchir des frais de réparations ou de nettoyage engendrés.

Le client s’engage à faire fonctionner son assurance personnelle pour couvrir les dégâts engendrés par lui-même ou tout autre membre de sa famille. 

L’usage des colliers de types « étrangleurs », « électriques » ou autre est déconseillé lors de la séance. 

Une séance photo peut être éprouvante pour un animal qui doit beaucoup se concentrer et qui ne sait pas forcément ce qu’on attend de lui. Il est demandé au maître de la patience et de la bienveillance envers son compagnon.  

 

Le photographe ne saurait garantir que toutes les personnes présentes à un événement soient photographiées. Si vous souhaitez que le photographe présente une attention particulière à certains de vos proches, pensez à les lui présenter en lui demandant de s’attacher plus particulièrement à eux. Pour les photos de petits groupes, je vous conseille fortement de dresser préalablement la liste détaillée des groupes et de leur constitution et de charger une personne de faire l’appel et la constitution de ces groupes.

 

Le photographe se réserve le droit d’arrêter la prise de vue et de quitter le lieu du reportage s’il estime que sa sécurité est menacée ou que le comportement d’un ou plusieurs proches ou d’animaux soient inapproprié, dangereux, menaçant ou hostile. Le photographe ne pourra être tenu pour responsable d’un manque de photos ou d’un manque de qualité de celle-ci à cause d’événements qu’il ne pourra maîtriser, tels que des proches importuns, un retard du client, une mauvaise météo, des complications dans l’horaire, une adresse incorrecte donnée au photographe, des décorations défaillantes, des restrictions dues aux lieux ou un manque de coopération. Le client devra obtenir toutes les autorisations nécessaires pour tous les lieux choisis. Il devra s’acquitter des frais d’entrée et de location ainsi que les frais d’entrée du photographe (parc botanique, ect…). 

Le photographe devra respecter les règles fixées par les lieux réservés ou loués par le client. Dès lors le client accepte que ces règles puissent impacter sur le résultat final de la prise de vue. Toute dérogation au règlement devra être négociée seulement par le client. Le photographe donnera uniquement son conseil technique mais en aucun cas ne fera la démarche. 

Si le Client ne participe pas activement à la séance, ne respecte pas les consignes du Photographe lors de la prise de vue ou que l’organisation de la séance devient trop compliquée pour le choix du rendez-vous, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance ou d’y mettre un terme. Dans ce contexte, aucun remboursement de la séance par la Photographe ne pourra intervenir. Dans le cas particulier d’un forfait comprenant deux séances distinctes (exemple : séance grossesse + bambin), celle-ci se réserve le droit de transformer la valeur de la deuxième séance en avoir, afin que le Client puisse l’utiliser pour un achat de supports présents dans le catalogue. 

 

5 . 2 – ILLUSTRATIONS

liste non exhaustive naturellement

 

L’obligation de collaboration précitée emporte notamment les conséquences suivantes, à titre d’illustration :

Le Client s’engage à communiquer avec les personnes qui seront photographiées à sa demande pour que celles-ci se rendent disponibles avant la séance pour s’entretenir de l’organisation avec le Photographe, et naturellement le jour de ladite séance

 

De même, le Photographe s’engage à se rendre disponible pour répondre aux questionnements pertinents du Client et des personnes qui seront photographiées, dans la limite du raisonnable.

 

Le Client reconnaît que le Photographe ne pourra pas se voir reprocher l’absence de coopération de telle ou telle personne qui ne serait pas disposée à être photographiée et/ou à suivre ses instructions. La responsabilité du Photographe ne pourra naturellement pas être recherchée si une des personnes qui seront photographiées gênait le bon déroulement de la prestation.

 

Etant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie (par exemple : photo d’enfants/bébés, photo en extérieur…), le Photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par le Client ou les personnes photographiées.

 

Le Client reconnaît comprendre que tout retard de la part d’une ou plusieurs des personnes devant être photographiées est susceptible de pénaliser lourdement le Photographe dans l’organisation de sa journée. Par conséquent, le Client accepte que tout retard d’une ou plusieurs personnes devant être photographiées, soit déduit du temps de la séance. Il n’y aura pas de report, et, dans tous les cas, l’intégralité du prix reste due par le Client.

 

A R T . 6 – DROITS D’AUTEUR & DROIT A L’IMAGE

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6 . 1 – DROITS D’AUTEUR DU PHOTOGRAPHE

 

Le Client reconnaît que les photographies réalisées par le Photographe restent l’œuvre originale de ce dernier, qui seul détient des droits d’auteur dessus.

 

Le Client reconnaît ne pouvoir par conséquent faire qu’une utilisation personnelle, dans le cadre purement familial et amical (c’est-à-dire restreint aux personnes photographiées, et, éventuellement, à leurs contacts privés sur les réseaux sociaux tels Facebook et Instagram), des photographies qui lui seront remises au terme de la prestation objet du présent accord. Toute autre utilisation, à titre onéreux ou non, devra faire l’objet d’un nouvel accord écrit entre les Parties ou, directement, entre le Photographe et les personnes photographiées.

 

Le Client reconnaît que toute violation de sa part ou de celle de tiers (notamment les personnes photographiées) auxquels il aurait transmis les photographies est susceptible d’entraîner des poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur, délit civil et pénal.

 

Toujours en vertu du droit d’auteur, le Client s’engage à ne pas modifier les photographies qui lui seront remises (pas de recadrage, retouches, enlèvement du logo ou d’autres violations du droit d’utilisation sont punissables). Toute demande de modification devra être adressée au Photographe et fera l’objet d’un devis complémentaire.Si des photos qui ne respectent pas les conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel,, celles-ci vous seront facturées.

 

Le Client se porte fort du respect de ces règles par les tiers, auxquels il transmettra des images, notamment les personnes photographiées.

 

Le Client et les personnes photographiées sont autorisés à reproduire les fichiers et à les enregistrer sur tout support qu’ils souhaitent dans un seul but de conservation, uniquement pour leur usage personnel et privé, et sous leur seule responsabilité.

 

En cas de publication des photographies par le Client ou les personnes photographiées dans le cadre autorisé précité, ceux-ci s’engagent à citer le nom du Photographe et à mentionner le lien vers son site internet et/ou réseaux sociaux sous la forme suivante :

Site web : https://www.photographe-elisabeth-mazet.com 
Crédit photo instagram : @elisabethmazetphotography 
Crédit photo facebook : @Elisabeth Mazet Photographe 

 

Le Client s’engage à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu’il aurait constatée. 

 

 

6 . 2 – DROIT À L’IMAGE DES PERSONNES PHOTOGRAPHIÉES

Le Client se porte fort de la signature par chacune des personnes photographiées à sa demande d’une cession de droit à l’image relative aux photographies les représentant. Concernant les personnes mineures, le Client se porte fort de la signature pour chacune d’elles d’une cession de droit à l’image relative aux photographies les représentant par l’ensemble des détenteurs de l’autorité parentale.

Cet accord prévoira que les personnes photographiées acceptent que les photographies les représentant puissent être utilisées par le.s photographe.s – pour une durée de dix (10) ans renouvelable tacitement selon les mêmes termes et pour une même durée, et ainsi de suite. (voir annexe droit à l’image).

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par la photographe. 

 

Le.s photographe.s s’interdisent de faire un usage des images précitées dépassant les utilisations visées, sauf nouvel accord écrit entre les Parties.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront naturellement pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation des personnes photographiées ou du/des photographe.s.

 

A R T . 7 – DONNEES PERSONNELLES

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7 . 1 – OBJET DU TRAITEMENT FINALITÉ ET BASE LÉGALE

Le Photographe dispose d’un site internet dont l’url est  www.photographe-elisabeth-mazet.com

 

Ce site permet de recevoir les commandes de ses clients et l’accès protégé aux galeries photos représentant les personnes photographiées à la demande du Client.

Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. 

Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.  
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de ses clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :  
• Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.  
• Sur d’autres produits proposés par le Photographe. Par exemple, si un client achète une séance portrait individuel, une séance portrait de famille pourra lui être ultérieurement proposée.  
• Transmettre les données de ses clients qui l’ont accepté à ses partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).  

 

7 . 2 – BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime du Photographe (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données, à savoir promouvoir les produits du Photographe auprès de ses clients.

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par le Photographe : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données, comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données, comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

 

7 . 3 – CATÉGORIES DE DONNÉES

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du Client et/ou des personnes photographiées, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Données photographiques : photographies représentant les personnes photographiées à la demande du Client.

 

7 . 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les services clients et facturation du Photographe sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des clients.

Ils peuvent également, s’ils jouent un rôle dans le stockage ou l’impression des photographies précitées, être destinataires desdites photographies représentant les personnes photographiées à la demande du Client.

 

7 . 5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le Photographe ; elles sont collectées lors de la transaction et sont supprimées dès le règlement complet de l’achat.

Données photographiques : ces données ne seront pas nécessairement conservées par le Photographe une fois les photographies HD livrées ; elles sont collectées lors de la réalisation du reportage photo et pourront être supprimées à tout moment, au plus tard à l’issue de la période de protection des droits d’auteurs du Photographe sur ses oeuvres, soit, en l’état actuel du droit français, soixante-dix (70) ans après sa mort.

 

7 . 6 – LES DROITS DU CLIENT

ET/OU DES PERSONNES PHOTOGRAPHIÉES

Si le Client et/ou les personnes photographiées ne souhaitent plus recevoir de publicité de la part du Photographe (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), ils peuvent le contacter via www.photographe-elisabeth-mazet.com

Si, après avoir consenti à ce que ses données soient transmises aux partenaires commerciaux, le Client ou une personne photographiée souhaitent revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, ils peuvent le contacter via www.photographe-elisabeth-mazet.com

Le Client et les personnes photographiées peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier ou les faire effacer. Ils disposent également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données personnelles (ils peuvent consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur les droits qu’ils ont chacun sur leurs données personnelles propres).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, ils peuvent contacter le Photographe :

par voie électronique : photographieelisabethmazet@gmail.com ou par courrier postal : 42 rue de la république, 03000 Avermes

 

Si le Client ou une personne photographiée estiment, après avoir contacté Elisabeth Mazet Photographe, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 

A R T . 8 – CHANGEMENTS

 Changements de date – Annulation 

Cas de force majeure

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8 . 1 – FORCE MAJEURE EMPÊCHANT LE PHOTOGRAPHE DE RÉALISER SA PRESTATION

En cas d’empêchement du Photographe, imprévisible et indépendant de sa volonté, celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour se substituer un remplaçant, sans surcoût pour le Client. Toutefois, il s’agit d’une simple obligation de moyens, et l’impossibilité pour lui de trouver un remplaçant dans les délais impartis libérera, s’il en justifie, le Photographe de toute obligation.

Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeur empêchant la livraison d’une partie des photographies.

En cas de perte ou défaut d’images pour quelque raison que ce soit (vol, perte, destruction par dysfonctionnement d’une carte mémoire, d’un disque dur ou d’un appareil – liste non exhaustive), une séance sera dès lors reprogrammée à titre gracieux. 

 

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue à l’extérieur, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat. Le Client reconnait qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du Photographe ne puisse être engagée. 

 

8 . 2 – EN CAS DE REFUS DE LA PRESTATION PAR LE CLIENT

Dans le cas où le Client changerait d’avis et renoncerait à la prestation, le frais de séance versé sera conservé ainsi que toute autre somme perçue, et le solde restera dû au Photographe par le Client.

 

8 . 3 –  EMPÊCHEMENT – RENÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES ET AVEC L’AIDE DES PERSONNES QUI DOIVENT ÊTRE PHOTOGRAPHIÉES

En cas d’évènement empêchant le déroulement normal à la date prévue de la séance et indépendant de la volonté des Parties et des personnes qui doivent être photographiées, une solution alternative sera négociée de bonne foi entre les Parties, avec le concours des personnes devant être photographiées, dès que possible, afin de tenter de respecter au mieux l’esprit collaboratif du contrat.

Le Client reconnaît que cette renégociation peut avoir pour conséquence, dans certains cas, d’altérer partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du Photographe ne puisse naturellement être engagée. En outre, le Client reconnait qu’un changement de date, s’il était envisagé, pourra entraîner une hausse des tarifs du Photographe, notamment si l’évènement devait se tenir l’année calendaire suivante.

 

8. . 4  – EN CAS DE BESOIN DE RENÉGOCIER UN POINT DU PRÉSENT ACCORD

Si, en raison d’un événement indépendant de la volonté des Parties (par exemple, maladie du Photographe et/ou des personnes devant être photographiées à la demande du Client, catastrophe naturelle, etc…), l’une d’elles souhaitait renégocier un point du présent accord :

 

L’autre Partie s’engage à répondre rapidement par écrit, et au plus tard 72h après réception de la demande écrite précitée, en proposant éventuellement trois autres dates proches, dans le respect de l’obligation de collaboration précitée à l’Article 5.

 

Au besoin, les personnes devant être photographiées pourront être conviées à la réunion fixée, pour s’assurer de l’effectivité des décisions à prendre (par exemple, en cas d’accord sur un changement de date et/ou de lieu), cet accord dépendant naturellement de leurs disponibilités.

 

A défaut d’accord survenu entre les Parties, la plus diligente d’entre elles pourra saisir le Médiateur de la consommation selon la procédure prévue à l’Article 9 qui ci-dessous, ou saisir le juge compétent.

A R T . 9 – MEDIATION

 Médiation de la consommation – Loi applicable 

¦

9. . 1 MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION  

Médiateur : M. Dominique COULON

Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

Le Client consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges (« RLL ») : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

9 . 2 – LOI APPLICABLE

La loi applicable à tout litige né de l’interprétation ou l’exécution du présent accord ou ses suites est la loi française interne, prise dans ses règles matérielles, hors toutes règles de conflit de lois.

 

9 . 3 – CONSÉQUENCE DU PRONONCÉ JUDICIAIRE DE LA NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Au cas où l’une quelconque des stipulations du présent accord devait être réputée non écrite ou prononcée nulle par un juge, la remise en cause de cette stipulation n’affecterait pas le reste de l’accord, sauf si l’équilibre global de ce dernier était menacé et que son anéantissement complet devait alors être prononcé.

  

CONSENTEMENTS EXPRÈS

Conformément aux stipulations des articles 3.5 et 4.3, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation de quatorze (14) jours afin de pouvoir bénéficier des services dont la délivrance est prévue immédiatement après la commande et/ou de la livraison des contenus numériques choisis et/ou des livrables personnalisés à sa demande.

 

Conformément aux stipulations de l’article 4.3, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation de quatorze (14) jours afin de pouvoir bénéficier de la livraison des contenus numériques choisis et/ou des livrables personnalisés à sa demande.

 

En cas de contrariété ou de difficulté d’interprétation entre les CGVs et le présent contrat, ce sont les stipulations de ce dernier qui priment.