Conditions générales de ventes.

 

Vous trouverez dans les pages suivantes toutes les informations importantes concernant le déroulement de notre collaboration. Il est donc important de les lire avec attention. N’hésitez pas à y revenir dès que vous avez la moindre question. Souvent, les réponses s’y trouvent.

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Application

Elisabeth Mazet Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.photographe-elisabeth-mazet.com

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.  Toute modification apportée après la signature de la présente se fera par écrit, en lettre recommandée AR et devra être signée par le client et la photographe.

 

Réservation et conditions de règlement

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io. afin de garder une trace écrite de la demande. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tous moments sous réserve des disponibilités de la photographe.

Toute commande est acceptée lors de la réception de la somme globale de la séance et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.

Ce contrat signé et le dépôt du frais de séance sont nécessaires pour réserver votre date sur notre planning. Le frais de séance est non-remboursable en cas de désistement du Client.  A défaut de paiement de la somme globale de la séance photo et réception du contrat dans les 2 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date ainsi la date sera de nouveau mise à disposition pour d’autres clients. 

En raison de la réglementation des petites entreprises selon l’article 293-B du CGI, la photographe ne facture pas la TVA sur le montant de la facture.  Si les tarifs sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans la prestation seront facturés séparément.

Paiement par virement bancaire :
IBAN FR76 1680 6008 2066 0910 4604 189 /  AGRIFRPP868

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement ou d’impayé sur chèque est de 40€.

Les erreurs de calcul ou de frappe évidentes permettent au photographe de corriger même les factures déjà créées.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande sur devis. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.

Le solde sera payé par le client en espèces ou virement le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Frais de déplacement et logement

Toutes les prestations incluent les déplacements dans un rayon de 20kms aller-retour.
Des frais de déplacements s’appliqueront au-delà d’un rayon de  20kms aller -retour autours du domicile de la photographe avec un tarif de 0.60€ le kilomètre. Les péages ainsi que des frais de logement seront aussi à la charge du client avec la présence de justificatifs.

Les frais de déplacement, de logement et de péage seront alors facturés à part.

 

Annulation et cas de force majeure
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
En cas de rétractation le client se doit de rédiger une attestation exprimant sa décision de se rétracter avant la fin du délai légal. Ce courrier devra impérativement être présentée en lettre recommandée avec AR. Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation photographique a été réalisée en partie ou en totalité, avant l’expiration du délai de rétractation photographique a été réalisée en partie ou en totalité, avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de la somme globale ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client. La séance pourra être reportée d’une seule fois après cette annulation. En cas d’une deuxième annulation sans motif valable, la photographe se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation même si celle-ci à été totalement réglée.

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Elisabeth Mazet Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Si la Photographe est incapable de fournir la prestation pour quelque raison que ce soit, la séance sera reportée une ou deux fois en fonction de l’empêchement et de l’urgence de la prestation. Si la photographe est dans l’incapacité après deux annulations de sa part, toute la somme perçue par la Photographe, minorée des éventuelles dépenses déjà engagées, sera reversée au client. Le Photographe sera dès lors libéré de ses responsabilités contractuelles.
La libération des responsabilités contractuelles sera également appliquée en cas de perte ou défaut d’images pour quelque raison que ce soit (vol, perte, destruction par dysfonctionnement d’une carte mémoire, d’un disque dur ou d’un appareil – liste non exhaustive -). La somme à reverser au client sera calculée au pro-rata de la perte. Cette somme ne pourra dépasser le montant total versé par le Client pour la prestation contractuelle à la date du défaut constaté.

Les photographies sont réalisées par Elisabeth Mazet Photographe ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client si c’est une prestation qui ne peux être décalée.

Déroulement de la séance, durée de travail et dépenses supplémentaires
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Les séances portrait durent entre 30min à 1h30 maximum en fonction de la séance choisie sauf,  exceptionnellement lors des séances enfants où je m’adapte en fonction de leurs envies et de leurs fatiguent.

La ponctualité étant importante afin d’obtenir un résultat satisfaisant pour les deux parties, les prises de vue commenceront impérativement à l’heure convenue sur le contrat. En cas de retard du client, les horaires convenus seront maintenus et tout dépassement sera considéré comme heure supplémentaire. Les heures supplémentaires sont facturées 80€ au client et toute heure entamée est due en son intégralité. Si le client a plus de 15 minutes de retard, la séance est annulée et aucun remboursement n’est possible.

Pour les prestations commençant le matin et se poursuivant l’après-midi et / ou le soir, le client devra fournir les repas au photographe.

Si le moyen de transport utilisé (avion, train) ou l’éloignement ne permet pas au photographe de rentrer chez lui avant 2h00 du matin, le client doit prévoir et prendre en charge son hébergement pour la nuit.

En cas d’impossibilité de réaliser la séance, en raison des conditions météorologiques, sur décision du photographe, il s’engage à reporter une séance en décalé gratuitement (hors frais de déplacements), dans la limite de ses disponibilités.

Au cours d’une séance, les invités du client ou du concurrent ne sont pas autorisés à photographier (sauf accord de la photographe).

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité. En aucun cas le photographe ne pourra être tenu responsable.

En cas de dégâts matériel ou humain, le client devra s’affranchir des frais de réparations ou de nettoyage engendrés.Le client s’engage à faire fonctionner son assurance personnelle pour couvrir les dégâts engendrés par lui-même ou tout autre membre de sa famille.

Les séances en studio se déroulent dans un studio loué chez une consoeur à Moulins d’où une somme de 50€ est comprise dans votre frais de séance.

Personnes photographiées

Le photographe ne saurait garantir que toutes les personnes présentes à un événement soient photographiées. Si vous souhaitez que le photographe présente une attention particulière à certains de vos proches, pensez à les lui présenter en lui demandant de s’attacher plus particulièrement à eux. Pour les photos de petits groupes, je vous conseille fortement de dresser préalablement la liste détaillée des groupes et de leur constitution et de charger une personne de faire l’appel et la constitution de ces groupes.

 

Sécurité et responsabilité

Le photographe se réserve le droit d’arrêter la prise de vue et de quitter le lieu du reportage s’il estime que sa sécurité est menacée ou que le comportement d’un ou plusieurs proches ou d’animaux soient inapproprié, dangereux, menaçant ou hostile.

Le photographe ne pourra être tenu pour responsable d’un manque de photos ou d’un manque de qualité de celle-ci à cause d’événements qu’il ne pourra maîtriser, tels que des proches importuns, un retard du client, une mauvaise météo, des complications dans l’horaire, une adresse incorrecte donnée au photographe, des décorations défaillantes, des restrictions dues aux lieux ou un manque de coopération.

 

Autorisations et réglementations intérieures des lieux réservés par le client

Le client devra obtenir toutes les autorisations nécessaires pour tous les lieux choisis. Il devra s’acquitter des frais d’entrée et de location ainsi que les frais d’entrée du photographe (parc botanique, ect…).

Le photographe devra respecter les règles fixées par les lieux réservés ou loués par le client. Dès lors le client accepte que ces règles puissent impacter sur le résultat final de la prise de vue. Toute dérogation au règlement devra être négociée seulement par le client. Le photographe donnera uniquement son conseil technique mais en aucun cas ne fera la démarche.

 

Style de photographie, délais de la livraison ainsi que la livraison

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes, ces fichiers seront conservés pendant 1 an, au-delà, ils pourront être détruits. . Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

La photographe s’efforce de vous livrer vos photos sous les délais les plus brefs. Toutefois, elle ne souhaite pas bâcler son travail et elle prendra le temps nécessaire pour vous livrer des images de qualité.

Elle n’est pas tenue de livrer l’intégralité des images prises lors de la prise de vue. Elle ne livrera que les images qui correspondent à ses critères de qualité ainsi qu’à son accord avec sa vision artistique. Seules les images présentées par la photographe pourront faire l’objet de commandes.

Les clients reconnaissent que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées pourraient être différentes des anciennes photographies d’Elisabeth Mazet Photographe.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son style artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement et de ce fait les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur.
Cependant, de manière générale et sauf exception, il n’est pas possible de recomposer une partie importante d’un personne ou d’un aniaml dans le cas où celui-ci est caché par un objet ou une personne.

Lors des séances à domicile, la photographe s’adaptera aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à la photographe si elles ne sont pas favorables.

 

Lors de la post-production des images, ainsi que les d’éditions, d’effets et l’aspect général font partie de la vision artistique du photographe. Elle fera son maximum pour enlever les objets ou accessoires dérangeants sur les photos.

Les photos vous seront présentées de deux manières différentes. Un premier visionnage des images au studio sur grand écran et ensuite une galerie privée avec un identifiant et un mot de passe communiqué par mail sous un délai d’une semaine après le visionnage des images au studio.

Le client assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et son mot de passe. La photographe décline toutes responsabilités.

La livraison des fichiers numériques hors coffret se fera sous forme de téléchargement avec les sites Wetransfer,Swisstransfer ou TransferNow sous forme de lien par mail. Les images sont de préférences à télécharger avec un ordinateur car les fichiers sont souvent non compatibles sur les mobiles ou tablettes.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client ainsi que d’éventuel détérioration du matériel utilisé par le client du téléchargement pour récupérer les photos.

Si une erreur survient pendant le téléchargement, merci de m’en informer par mail avec pour preuve une capture d’écran pour que je puisse vous renvoyer le dossier.

Une copie de vos fichiers pourrait être néanmoins vous être remise une seconde fois en cas de détérioration des fichiers ou de perte des fichiers par faute ou négligence de la part du client. Vous serez facturé d’un montant de 50€ pour ce nouvel envoi.  Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Toutes les photos numériques livrées au format optimiser web seront accompagnées de ma signature pour vos réseaux sociaux.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Pour plus de sécurité, les photos de la séance sont sauvegardées durant maximum 1 an. Durant cette période, le propriétaire peut commander de nouvelles photos. Cependant, si malgré cette précaution les photos venaient à disparaître après avoir été envoyées au client, la photographe ne peut pas être tenue responsable.

Il incombe donc au client de choisir rapidement ses photos puis de les mettre à l’abri dès réception de celles-ci.

La photographe ne peut être tenu pour responsable des retards du fournisseur (tirage photo par exemple) et ne pourra en ce sens pas être contrains de verser une indemnisation de quelque type que ce soit.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les frais de port pour toute commande seront à la charge du client soit déjà comprises dans le tarif soit facturé lors du passage de la commande si une demande de livraison express.

En cas de livraison par voie postale ou coursier, le client dispose de 48h après la livraison pour me faire part de tout défaut constaté. Au-delà de ce délai, aucune plainte ne sera acceptée.

L’album choisi sera livré dans les deux mois après la validation de votre maquette par mail.

Le photographe sélectionne les photos de votre maquette et vous la présente dans un album privé sur votre galerie ou sous forme de vidéo.

Afin que l’album se reporte aux attentes du client, celui-ci pourra demander une modification selon les conditions suivantes :

Le remplacement est d’un maximum de 5 images,

Le remplacement maximum d’une double page entière,

L’ajout de page. Toute page commandée en dehors du contrat sera facturée au tarif applicable au moment de la commande. Les prix appliqués peuvent changer sans préavis.

Le client dispose de 2 jours ouvrables par mail pour indiquer les modifications souhaitées pour la maquette de son album. Au-delà de cette échéance et sans exigence de modifications par mail, le photographe considérera comme la maquette certifiée et la mettra en production. En cas de changement demandé par le client, celui-ci validera la nouvelle maquette par mail qui lui sera envoyé par le photographe.

Si le Client tient à imprimer lui-même ses photographies (livres et tirages), grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus auprès d’un laboratoire grand public ainsi le client ne pourra remettre en cause le travail de la photographe.

 

Tarifs

Les paiements acceptés pour le règlement des séances se font par le terminal de paiement sumup, stripe, virement, chèque ou espèce. Les tarifs affichés peuvent à tout moment évoluer.

 

Commande de produits complémentaires

Un acompte ou l’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande. Aucun produit ne sera commandé ou réalisé avant le paiement. Pour certains produits, une maquette est réalisée et sera présentée au client avant toute commande et finalisation du produit. Le délai de livraison lors d’un envoi du produit chez vous est de 2 à 8 semaines en fonction des fournisseurs.

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés donc non-remboursable. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, Elisabeth Mazet Photographe ne pourra être tenue responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

En cas de mauvaise réception ou de casse du produit dû au transporteur et non à la conformité de l’emballage la photographe ne pourra en être tenue responsable. Néanmoins, le produit pourra vous être remplacé après avoir reçu des preuves de son mauvais état en photo par mail uniquement sous 48h00 à compter de sa réception.

 

Propriété intellectuelle et droit d’utilisation privée et de la photographe

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Elisabeth Mazet Photographe.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales des droits d’auteur. Les photographes sont protégées par la loi sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres d’Elisabeth Mazet Photographe. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à l’image et à la réputation de la photographe.

 

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Après l’achat d’images numériques, le client acquiert les droits suivants :

Droits d’usage privé (créations d’albums, tirages…)

Pour les publications sur internet et les réseaux sociaux, il est obligatoire d’utiliser les photographies munies du logo. De plus, la photographe devra être obligatoirement identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel

–         site internet : www.photographe-elisabeth-mazet.com

–         facebook : ElisabethMazetPhotographe

–         instagram : elisabethmazetphotography

 

Le client ne peut pas modifier les photos par lui-même, tout changement doit être demandé au photographe. La signature de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.

Les photos réalisées dans le cadre privé ne peuvent pas être utilisée à des fins professionnelles. Pour toute utilisation promotionnelle ou commerciale, le client doit contacter le photographe et lui demander un devis pour le rachat des droits à l’image.

Les images ne peuvent pas être revendues par le client à des tiers.

Les photos livrées au client restent la propriété d’Elisabeth Mazet Photographe et ne sont pas libres de droits.  Toutes les photos sont soumises au droit de l’image et de la propriété intellectuelle, quelle que soit la nationalité des parties. Toute utilisation non légale des clichés entraîne une dénonciation.

 

Droit d’utilisation professionnelle

Le client professionnel peut utiliser, publier et imprimer ses photos dans un cadre promotionnel et commercial, aussi bien que familial ou amical.

Le client a le choix d’utiliser les photographies avec ou sans le logo.

Dans le cas où les photos sans logo sont utilisées, merci de rajouter mon copyright en légende de la photo :
© Elisabeth Mazet Photographe.

Le client ne peut pas couper ou modifier les photos par lui-même, de quelque manière que ça soit. Tout changement doit être demandé au photographe.

Les images doivent être utilisées selon les termes prévus dans le contrat (durée et type d’utilisation, supports, etc.).

 

Données personnelles

La photographe s’engage à préserver et respecter la vie privée de ses clients. En aucun cas les données personnelles recueillis ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées aux clients sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

Elisabeth Mazet Photographe détient les données de ses clients en lieu sûr et aucune information ne sera transmise ou revendue à des tiers. Les personnes ayant contact avec Elisabeth Mazet Photographe seront enregistrés automatiquement dans la Newsletter et pourront se désinscrire en tout temps.

 

Modification des conditions générales de ventes

Elisabeth Mazet Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

Loi applicable, infractions et médiation

Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, ou toute modification des fichiers d’image, l’enlèvement non autorisé du logo du photographe ou d’autres violations du droit d’utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel ou imprimées de toute façon, elles risquent de s’afficher et un prix pour plusieurs images sera facturé.

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de la ville de Moulins.

 

Médiateur : M. Dominique COULON

Adresse postale: 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines

Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

EI – Elisabeth Mazet Photographe,

2 Rue Du Château, 03460 Villeneuve Sur Allier

SIRET : 84079631200014

06.80.94.30.68

photographieelisabethmazet@gmail.com

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Désigné ci-après « la photographe« 

Horaires

Ouvert tous les jours

10h00-12h00 

14h00-19h00

Localisation

Région Auvergne, Rhône-Alpes

Moulins | Vichy | Montluçon

Clermont-Fd | Lyon | Annecy

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© EI-Elisabeth Mazet Photographe - 2022

Photographe Moulins

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Photographe Famille Moulins

Photographe chien Moulins

Déplacement périodique

Mars – Juin – Septembre

Région Pays Basque, Landes

Bayonne | Biarritz | Hendaye

Dax | Pau | Mont de Marsan

France

Coordonnées

06.80.94.30.68

photographieelisabethmazet@gmail.com