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Photographier c’est mettre sur la même ligne de mire la tête, l’oeil et le cœur.

Les modalités du contrat, (les douze commandements).

Conditions générales de ventes.

Vous trouverez dans les pages suivantes toutes les informations importantes concernant le déroulement de notre collaboration. Il est donc important de les lire avec attention. N’hésitez pas à y revenir dès que vous avez la moindre question. Souvent, les réponses s’y trouvent.

Ce document vous sera envoyé après la réception de votre réglement.

 

I.Application

Les conditions générales de ventes s’appliquent à tous les services et livraisons.
Ce contrat est conclu entre le client et le photographe en vue d’une prestation. Toute modification apportée après la signature de la présente se fera par écrit, en lettre recommandée AR et devra être signée par le client et le photographe.

II.Réservation et conditions de règlement

  • En raison de la réglementation des petites entreprises selon

l’article 293-B du CGI, la photographe ne facture pas la TVA sur le montant de la facture.

 

  • Le montant convenu présent sur la facture envoyée au moment de la réservation doit être payé par le client de la manière suivante :


Pour les sommes inférieures à 200€ :

Afin de s’assurer de l’engagement mutuel entre le photographe et le client, celui-ci devra verser la totalité de la somme à la réservation avec les éventuels frais de déplacements par chèque ou espèce. La somme est non-remboursable, même en cas de désistement du client.
 

Pour les sommes supérieures à 200€ :

Afin de s’assurer de l’engagement mutuel entre le photographe et le client, celui-ci devra de façon échelonnée faire différents versements par chèques, virements bancaires en procédant de la manière pour les sommes qui dépassent 200€ soit : 30% de la prestation plus les éventuels frais de déplacements à la réservation, 30% de la prestation 45 jours avant la date du reportage, le solde avant la mise en ligne à disposition des images sur la galerie privée.

 

Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans la prestation seront facturés séparément.

 

Détails du compte : Propriétaire Elisabeth Mazet Photographe

IBAN : FR76 1680 6008 2066 0910 4604 189

 

  1. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement ou d’impayé sur chèque est de 40€.

 

Les erreurs de calcul ou de frappe évidentes permettent au photographe de corriger même les factures déjà créées.

III.Horaires et lieux

Le client devra impérativement confirmer les horaires et lieux du reportage au plus tard une semaine avant. Celui-ci devra prévenir de tout changement d’horaire et/ou de lieu 48h00 au plus tard avant la prestation.

IV.Frais de déplacement

Toutes les prestations incluent les déplacements dans un rayon de 40kms aller -retour autours de mon domicile. Au-delà de 40kms aller-retour, les kilomètres supplémentaires sont facturés à 0.60€ le kilomètre. Les péages seront aussi à la charge du client avec la présence de justificatifs.

V.Annulation et cas de force majeure

Les rendez-vous convenus avec la photographe doivent être reportés ou annulés au plus tard un jour avant le début de la séance. Par mauvais temps, la séance sera reportée gratuitement à la prochaine date possible. Si le client annule la prestation, il comprend et accepte que le versement lors de la réservation soit laissé au photographe en dédommagement.

Si l’annulation survient à moins d’un mois soit de 30 ou 31 jours selon celui-ci avant le reportage, le second versement sera également non-remboursable et servira de dédommagement au photographe sauf cas de force majeure (maladie, accident, incident où le photographe n’est pas en mesure d’assurer la prestation, soucis de transport, problèmes techniques liste non-exhaustive), sur présentation d’un justificatif.

Dans le cas d’une annulation par le photographe, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (maladie, accident, incident où le photographe n’est pas en mesure d’assurer la prestation, soucis de transport, problèmes techniques liste non-exhaustive), le photographe fera tout son possible pour assurer son remplacement, sans modifications de tarifs et avertira son client par téléphone ou mail. Les demandes d’indemnisations ou de réductions (remboursement des frais de voyage, de repas et de pension) sont exclues.

 

Si néanmoins, le remplacement n’était pas possible, le montant total des dépôts versés seront reversés au client. Le photographe sera dès lors libéré de ses responsabilités contractuelles pour que ce dernier ne puisse réclamer un quel qu’autre montant à titre de dommage et intérêt pour donner suite à cette inexécution.

La libération des responsabilités contractuelles sera également appliquée en cas de perte ou défaut d’images pour quelque raison que ce soit (vol, perte, destruction par un dysfonctionnement d’une carte mémoire, d’un disque dur, et tout autre moyen de stockage ou d’un appareil). Le montant à reverser ne pourra dépasser le montant total versé par le client pour la prestation contractuelle à la date du défaut constaté.

VI.Durée de travail et dépenses supplémentaires

La ponctualité étant importante afin d’obtenir un résultat satisfaisant pour les deux parties, les prises de vue commenceront impérativement à l’heure convenue sur le contrat. En cas de retard du client, les horaires convenus seront maintenus et tout dépassement sera considéré comme heure supplémentaire. Les heures supplémentaires sont facturées 30€ au client et toute heure entamée est due en son intégralité.

Pour les prestations commençant le matin et se poursuivant l’après-midi, le client devra fournir un repas au photographe.

Si la prestation comprend le reportage de la soirée, ou de la fin de soirée, le client devra fournir un repas pour le photographe.

Si le moyen de transport utilisé (avion, train) ou l’éloignement ne permet pas au photographe de rentrer chez lui avant 2h00 du matin, le client doit prévoir et prendre en charge son hébergement pour la nuit.

En cas d’impossibilité de réaliser la séance, en raison des conditions météorologiques, sur décision du photographe, il s’engage à offrir une séance en décalé (hors frais de déplacements), dans la limite de ses disponibilités.

VII.Personnes photographiées

Le photographe ne saurait garantir que toutes les personnes présentes à un événement soient photographiées. Si vous souhaitez que le photographe présente une attention particulière à certains de vos proches, pensez à les lui présenter en lui demandant de s’attacher plus particulièrement à eux. Pour les photos de petits groupes, je vous conseille fortement de dresser préalablement la liste détaillée des groupes et de leur constitution et de charger une personne de faire l’appel et la constitution de ces groupes.

VIII.Exception et clause à l’exclusivité

Les prises de vue de portrait du couple seront réalisées et diffusées en exclusivité par le photographe. En effet, pour les portraits de couple, l’intimité est indispensable à vos expressions et à la concentration du photographe. Sous réserve qu’elle n’occasionne pas de gêne et ne prenne pas de photos, et d’un commun accord, une personne de votre choix (famille ou ami) pourra nous assister.

Prendre une photo d’un événement auquel on participe, est avant tout une manifestation de joie. Les invités peuvent donc librement prendre les images qu’ils souhaitent pour leur propre compte. Néanmoins, afin de ne pas occasionner de gêne, je vous recommande de laisser le photographe professionnel officier seul à proximité des mariés lors des cérémonies. De même, lors des photos de groupes, afin que tous les regards convergent vers le photographe professionnel, les invités ne prendront pas de photos en même temps que lui. Si des invités le souhaitent, un moment pourra leur être accordé pour prendre leurs propres photos.

IX.Sécurité et responsabilité

Le photographe se réserve le droit d’arrêter la prise de vue et de quitter le lieu du reportage s’il estime que sa sécurité est menacée ou que le comportement d’un ou plusieurs proches ou d’animaux soient inapproprié, dangereux, menaçant ou hostile.

Le photographe ne pourra être tenu pour responsable d’un manque de photos ou d’un manque de qualité de celle-ci à cause d’événements qu’il ne pourra maîtriser, tels que des proches importuns, un retard du client une mauvaise météo, des complications dans l’horaire, une adresse incorrecte donnée au photographe, des décorations défaillantes ou des restrictions dues aux lieux.

Le photographe n’est pas non plus responsable pour les environnements ou conditions de lumière qui pourront impacter de façon négative la prestation. Le photographe n’est pas tenu à couvrir l’intégralité des événements qui ont lieu simultanément et n’est pas tenu de délivrer une photo de chaque personne ou détail de la prestation.

X.Autorisations et réglementations intérieures des lieux réservés par le client

Le client devra obtenir toutes les autorisations nécessaires pour tous les lieux choisis. Il devra s’acquitter des frais d’entrée et de location ainsi que les frais d’entrée du photographe.

Le photographe devra respecter les règles fixées par les lieux réservés ou loués par le client. Dès lors le client accepte que ces règles puissent impacter sur le résultat final de la prise de vue. Toute dérogation au règlement devra être négociée seulement par le client. Le photographe donnera uniquement son conseil technique mais en aucun cas ne fera la démarche.

XI.Délais de la livraison ainsi que la livraison

Le photographe s’efforce de vous livrer vos photos sous les délais les plus brefs. Toutefois, il ne souhaite pas bâcler son travail et il prendra le temps nécessaire pour vous livrer des images de qualité.

 Il n’est pas tenu de livrer l’intégralité des images prises lors de la prise de vue. Il ne livrera que les images qui correspondent à ses critères de qualité ainsi qu’à son accord avec sa vision artistique. Seules les images présentées par le photographe pourront faire l’objet de commandes.

Le photographe ne peut être tenu pour responsable des retards du fournisseur (tirage photo par exemple) et ne pourra en ce sens pas être contrains de verser une indemnisation de quelque type que ce soit. Les frais de port pour toute commande seront à la charge du client.

En cas de livraison par voie postale ou coursier, le client dispose de 48h après la livraison pour me faire part de tout défaut constaté. Au-delà de ce délai, aucune plainte ne sera acceptée.

Lors de la post-production des images, ainsi que les styles d’éditions, d’effets et l’aspect général font partie de la vision artistique du photographe.

Toute retouche demandée par le client lui sera facturée selon le degré de difficulté de la retouche.

La livraison dans la galerie privée aura lieu dans les deux mois suivant au maximum à la date du reportage.

L’album choisi sera livré dans les deux mois après la validation de votre maquette par mail.

Le photographe sélectionne les photos de votre maquette et vous la présente dans un album privé sur votre galerie.

Afin que l’album se reporte aux attentes du client, celui-ci pourra demander une modification selon les conditions suivantes :

Le remplacement est d’un maximum de 5 images,

Le remplacement maximum d’une double page entière,

L’ajout de page. Toute page commandée en dehors du contrat sera facturée au tarif applicable au moment de la commande. Les prix appliqués peuvent changer sans préavis.

Le client dispose de 10 jours ouvrables par mail pour indiquer les modifications souhaitées pour la maquette de son album. Au-delà de cette échéance et sans exigence de modifications par mail, le photographe considérera comme la maquette certifiée et la mettra en production.

En cas de changement demandé par le client, celui-ci validera la nouvelle maquette par mail qui lui sera envoyé par le photographe.

Les fichiers numériques sera livré après la fermeture de la galerie privée, soit 50 jours après son ouverture aux personnes qui détiennent le mot de passe pour y accéder.

Aucun fichier brut ne sera remis au Client, ces fichiers seront conservés pendant 1 an, au-delà, ils pourront être détruits.

Si le Client tient à imprimer lui-même ses photographies (livres et tirages), grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus auprès un laboratoire grand public.

XII.Délai de rétractation et infractions

Le client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à partir de la signature du contrat. En cas de rétractation le client se doit de rédiger une attestation exprimant sa décision de se rétracter avant la fin du délai légal. Ce courrier devra impérativement être présentée en lettre recommandée avec AR.

Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, ou toute modification des fichiers d’image, l’enlèvement non autorisé du logo du photographe ou d’autres violations du droit d’utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel ou imprimées de toute façon, elles risquent de s’afficher et un prix pour plusieurs images sera facturé.